Travaux d’aménagement intérieur : dans quel cas faut-il demander une autorisation légale ?

Quand il s’agit de travaux d’aménagement intérieur, le plus souvent, vous avez besoin d’une autorisation légale. Cependant, les obligations sont différentes pour chaque travaux. Alors quels sont les cas où il est nécessaire d’avoir une autorisation légale pour travaux d’aménagement intérieurs ?

Dans le cas d’une habitation

Dans une habitation personnelle, certains travaux d’aménagement intérieur comme le réaménagement de la cuisine ou de la salle de bain, les travaux de peinture, ou encore la rénovation de carrelage ne requièrent pas d’autorisation légale. Quand la destination de l’espace ne change pas, ce n’est pas une nécessité.

Par contre, une déclaration de travaux ou un permis de construire est obligatoire si vous souhaitez aménager un appartement en bureau par exemple. C’est aussi le cas quand vos travaux d’aménagement intérieur apportent des modifications à l’aspect extérieur de votre habitation. Si vous voulez aménager des combles, vous aurez besoin d’une autorisation légale, car cela permet d’étendre votre surface habitable.

Dans le cas de maisons et immeubles enregistrés aux Bâtiments de France

Tous types de travaux sont soumis à une demande d’autorisation légale quand on parle de maisons ou d’immeubles inscrits aux Bâtiments de France. En étant dans ce genre de site ou si vous-même êtes propriétaire d’un site classé, votre demande de permis de construire sera transmise par la mairie auprès d’un architecte après étude par ses services. Vous devez patienter vu qu’il ne s’agit pas de n’importe quel architecte, mais celui des Bâtiments de France ou bien des Monuments Historique.

Dans le cas des lieux de travail et des ERP

Concernant les lieux de travail tels que les restaurants, les bureaux… Il est obligatoire d’évaluer les risques chaque année, notamment si les conditions d’hygiène et de sécurité sont modifiées par les travaux d’aménagement. Aussi, si vous voulez louer une partie de votre espace à une société, notez que la réglementation peut vous obliger à construire un mur de séparation qui résiste au feu pendant une durée d’une heure minimum.

Sachez également que les enseignes commerciales placées sur les devantures des immeubles ont l’obligation de faire une demande d’autorisation légale à l’avance, pour une déclaration préalable.

Sinon, on a cinq différentes catégories d’ERP ou Établissement Recevant du Public. Selon le nombre de personnes et l’activité de l’établissement, il existe des démarches additionnelles aux démarches légales qui sont obligatoires. Il y a la déclaration d’ouverture auprès de la mairie pour les petits ERP. Pour les grands ERP ou les locaux tels que les hôtels, gîtes, etc. On a la visite d’une commission de sécurité.

Le claustra : une cloison intérieure décorative !
Aménagement de bureaux et space planning pour les entreprises