Vous projetez de bâtir une maison ou effectuer des travaux d’innovation ? Habituellement, cela requiert une autorisation de construction. Faisons le point sur les démarches à accomplir pour son obtention.
Un permis de construction ou une déclaration de travaux ?
Tout d’abord, sachez que tous les travaux n’exigent pas un permis de construire. Parfois, une simple déclaration de travaux suffit. C’est cas notamment des chantiers dont la surface ne dépasse pas 20 m². Les habitations de loisirs et légères aussi ne requièrent qu’une déclaration préalable des travaux.
Pour les nouvelles constructions ou les modifications dans les zones urbaines entraînant la création d’une surface de plancher dépassant les 40 m², elle est obligatoire. Si le projet se situe dans une zone non-urbaine, ce seuil passe à 20 m². Les travaux de restauration qui entraînent la modification de la structure du bâtiment requièrent aussi un permis de construire.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour que votre demande soit acceptée, il faut connaître les formalités obtention permis de construire. Vous devez rassembler tous les documents requis. Si un élément manque, votre demande sera rejetée. Ainsi, votre dossier doit comporter :
- un plan de coupe du terrain,
- un plan de masse de la construction à édifier ou modifier,
- un document graphique 3D des photographies présentant l’environnement proche et lointain du projet,
- une notice descriptive qui présente la configuration du terrain,
- et un plan des façades et des toitures.
À qui s’adresser pour se faire guider ?
Pour diverses raisons, la mairie pourrait refuser la délivrance d’un permis de construire. Pour éviter cela et afin de mettre toutes les chances de son côté, il est recommandé de se faire aider par un professionnel dans cette démarche. À cet effet, vous pouvez, par exemple, demander l’aide d’un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE). Chaque département dispose d’un CAUE. L’architecte peut vous informer sur les règles d’urbanisme de l’architecture globale dans votre région ou village. Il peut vous aider à réaliser le plan de votre construction pour que celui-ci soit conforme aux exigences de la mairie.
Dans le cas où votre demande a été déjà rejetée par la mairie, plusieurs voies de recours restent à votre disposition. Surtout, si vous pensez que les raisons du refus sont injustifiées. Vous pouvez commencer par un recours administratif. Vous adressez dans ce cas un courrier à la personne ayant un pouvoir hiérarchique sur le responsable qui a signé la lettre de refus afin qu’elle puisse réexaminer votre demande. Si cette démarche échoue, vous pouvez adresser votre requête au tribunal administratif.